Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site serovalianiq.sbs et les obligations des utilisateurs et de Serovalianiq. Merci de les lire attentivement avant tout usage.
5 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site serovalianiq.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation doit être conforme à la loi et respecter les règles définies ci-dessous.
Définitions
Dans ce texte, certains termes portent une signification précise :
- « Service » désigne l’ensemble des prestations, informations et outils proposés sur le site serovalianiq.sbs.
- « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site web.
- « Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Prestataire » désigne une entité collaborant ponctuellement avec Serovalianiq dans l’exécution de ses missions.
Utilisation du service
Le site serovalianiq.sbs et ses contenus sont destinés à un usage professionnel et informatif. Tout abus ou utilisation frauduleuse expose à des poursuites.
Accessibilité
L’utilisation du site suppose la pleine capacité juridique de l’utilisateur à contracter et à accepter les présentes conditions.
Certains services peuvent être réservés aux professionnels.
Vos engagements utilisateur
Vous vous engagez à respecter la législation française, l’éthique et les droits des tiers lors de la navigation.
- Ne pas publier ou transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Garantir l’exactitude des informations communiquées lors d’une prise de contact.
- Respecter la sécurité du site et ne pas tenter de l’altérer ou d’accéder frauduleusement à des données.
- S’interdire toute utilisation commerciale non autorisée des contenus ou des outils présents sur le site.
Utilisations interdites
Certaines actions sont formellement interdites et entraîneront le blocage de l’accès.
- Collecte non autorisée de données personnelles ou violation de la vie privée.
- Utilisation abusive des outils ou de l’image de Serovalianiq pour nuire à autrui.
- Tentative de contournement des limites de sécurité ou de piratage du site.
- Diffusion de contenus faux, trompeurs ou violents à travers le site.
- Utilisation du site à des fins de harcèlement ou spamming.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, photos, visuels, logos, structure…) relève de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation requiert une autorisation écrite préalable de Serovalianiq ou de ses ayants droit.
Données soumises par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus communiqués via les formulaires et garantissent leur légalité.
Droits sur ces contenus:
L’utilisateur concède à Serovalianiq un droit d’utilisation gratuit et non exclusif pour la bonne gestion du service.
Respect de la vie privée et sécurité
Serovalianiq s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles selon la législation en vigueur. Consultez également notre politique dédiée pour plus de détails. Politique de confidentialité
Limitation et avertissement
Nos contenus sont proposés à titre informatif et indicatif. Certains résultats peuvent varier selon les contextes ou environnements et ne constituent jamais une obligation de résultat.
Absence de garantie:
Aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée sur l’atteinte de certains résultats, ceux-ci dépendant de multiples facteurs extérieurs.
Limitation de responsabilité
Serovalianiq ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’absence de résultat. L’utilisateur reste le seul responsable de ses propres actions.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser Serovalianiq contre toute réclamation résultant de l’usage du site non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, la loi française s’applique. Un règlement amiable sera privilégié avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Ce recours s’effectue dans le respect des délais légaux en vigueur.
Procédure de médiation en ligne
Vous pouvez soumettre une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la médiation ODR: Accéder à la médiation ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relève du ressort des juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
Serovalianiq peut suspendre l’accès ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de la loi.
Évolutions
Serovalianiq se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, vous serez informé des changements.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent document prévaut sur tout autre accord antérieur ou communication liée à l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question ou remontée, contactez-nous via le formulaire ou par email.
Adresse e-mail: content@serovalianiq.sbs
Téléphone: +33 (0)7 80-62-85-43
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: 5 février 2026
Version: 1.0